Les idées, libres de droits ?
Les idées sont libres de droits, ou selon l’expression d’usage, de libre parcours : tel est le principe en matière de droit d’auteur. En effet, le législateur a voulu maintenir un équilibre entre, d’un côté, la protection des œuvres de l’esprit et du travail des auteurs, et, de l’autre, la liberté de création. Dans son […]
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